Conditions générales

Ce site est édité par MAISON OR ET BIJOUX – MOUGINS (RCS de Cannes 103 576 971), 1198 avenue de Font-Roubert, 06250 Mougins, qui exploite la boutique Maison Or & Bijoux Mougins. Mentions légales

1. Utilisation du site

Le site présente des modèles de monnaies, leur histoire et leurs caractéristiques. Il ne vend rien en ligne et n'affiche aucun prix. Les informations publiées sont données à titre indicatif : elles ne remplacent pas l'examen d'une pièce, seul à même d'en établir l'authenticité, l'état et la valeur.

Le formulaire d'estimation permet de demander à être recontacté. Son envoi est gratuit et n'engage à rien : aucun contrat n'est conclu en ligne. Les données envoyées sont traitées comme indiqué dans la politique de confidentialité.

Les textes du site sont protégés par le droit d'auteur. Les photographies sont publiées sous les licences indiquées sur la page Crédits photo. Les liens vers d'autres sites sont fournis pour information ; l'éditeur n'est pas responsable de leur contenu. Le site de la boutique a ses propres conditions générales d'utilisation.

2. Estimation et rachat en boutique

Les estimations et les rachats ont lieu à la boutique, aux conditions générales de vente et de rachat de Maison Or & Bijoux Mougins, consultables sur le site de la boutique. En résumé :

• Estimation gratuite et sans engagement, réalisée devant le vendeur. Le détail du calcul est communiqué avant tout accord.
• Prix établi en fonction du cours du jour, moins frais de transaction et marge ; pour une pièce de collection, une estimation fondée sur des critères communiqués au vendeur (type, année, atelier, état, rareté). Les prix de rachat sont affichés en boutique.
• Contrat écrit remis au vendeur pour toute opération de rachat (articles L. 224-97 et suivants du Code de la consommation).
• Droit de rétractation de 48 heures à compter de la signature (article L. 224-99 du Code de la consommation), sauf pour l'or d'investissement.
• Paiement par virement ou par chèque à la signature, jamais en espèces (article L. 112-6 du Code monétaire et financier).
• Pièce d'identité en cours de validité obligatoire ; vente réservée aux personnes majeures. Chaque opération est inscrite au registre prévu par la réglementation.
• Fiscalité : la taxe applicable, ou l'option pour le régime des plus-values, est indiquée au vendeur avant la signature.

3. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à Maison Or & Bijoux Mougins, 1198 avenue de Font-Roubert, 06250 Mougins, par téléphone au 04 92 92 90 74 ou à contact@maison-or-bijoux-mougins.com.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

4. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Mise à jour : novembre 2026.